1. Objet et domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services administratifs proposées par La Gestion Admin, représentée par Anaïs Lucchini, micro-entrepreneur.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
2. Description des services
La Gestion Admin propose les services suivants :
- Organisation et classement de documents administratifs
- Traitement et gestion des emails professionnels
- Préparation et envoi de devis et factures
- Suivi personnalisé des dossiers clients
- Préparation comptable
- Rapprochement bancaire
- Assistance administrative générale
3. Devis et commandes
Tout devis établi par La Gestion Admin est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis ou l'accord écrit du client vaut acceptation de la commande.
Les prestations sont personnalisées selon les besoins spécifiques de chaque client après étude de ses besoins.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils sont établis selon la complexité et le volume des tâches à réaliser.
Le paiement s'effectue :
- Pour les prestations ponctuelles : à la commande ou à la livraison
- Pour les prestations récurrentes : mensuellement à terme échu
- Modalités : virement bancaire, chèque ou espèces
Tout retard de paiement entraînera l'application d'une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
5. Exécution des prestations
Les délais d'exécution sont convenus lors de la commande et confirmés par écrit. La Gestion Admin s'engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure.
Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations dans les délais convenus.
6. Confidentialité
La Gestion Admin s'engage à respecter la confidentialité absolue de toutes les informations qui lui seront confiées dans le cadre de ses prestations.
Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans l'accord préalable et écrit du client.
7. Responsabilité
La responsabilité de La Gestion Admin ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution des prestations.
En tout état de cause, la responsabilité de La Gestion Admin est limitée au montant des prestations facturées.
8. Annulation et résiliation
Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit. Les prestations déjà réalisées restent dues.
Pour les contrats de prestations récurrentes, la résiliation peut intervenir avec un préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Modification des CGV
La Gestion Admin se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
Dernière mise à jour : Juillet 2025